Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site POINTCARRE.APP , ci-après le "Site" et "Application", les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Les CGV et CGU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur.

POINTCARRE.APP propose des services pédagogiques et éducatifs pour apprendre et enseigner les mathématiques et les sciences. Ces services peuvent prendre la forme de cours, de tutoriels, d'exercices interactifs ou sur feuille ou toute autre forme utile. Ils s'adressent aux visiteurs et utilisateurs du Site. L'application permet aux utilisateurs d'accéder à du contenu éducatif et de pratiquer de manière autonome ou avec l'intervention directe d'un professeur. En achetant un Pass 1 an, le client accepte sans réserve les termes des présentes CGV.

L'accès aux Services se fait sur la base d'un unique paiement annuel sans renouvellement automatique

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). POINTCARRE.APP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix à payer comprend les frais de livraison éventuels, conformément à la commande. En revanche, les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

Le paiement du prix par le Client s'effectue à l'aide des moyens suivants sur le Site : cartes bancaires ou virement SEPA.

Concernant les Abonnements et conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que l'Abonnement commence dès la confirmation de la commande et donc avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par le Code de la consommation et qu'il renonce en conséquence expressément à son droit de rétractation en validant son abonnement, ce dernier permettant l'accès immédiat au contenu numérique de POINTCARRE.APP.

Dans le cas de la prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation : l'exécution du service doit avoir commencé après accord reçu l'accord préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, aussi, une telle confirmation sera demandée avant de pouvoir procéder au paiement.

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. POINTCARRE.APP se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU et CGV.

POINTCARRE.APP est soumise à la garantie légale de conformité comme définie par l'article L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation. POINTCARRE.APP est soumise à la garantie contre les défauts et vices cachés comme définie par l'article L.211-1 du Code de la consommation.

Toutefois, POINTCARRE.APP ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l'Application résultant d'une incompatibilité avec des appareils, systèmes d'exploitation, ou logiciels tiers, notamment ceux dont les versions ne sont plus supportées ou mises à jour par leurs éditeurs. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que son appareil et son environnement logiciel répondent aux exigences techniques minimales pour le bon fonctionnement de l'Application. L'Utilisateur peut par exemple tester l'application via les contenus gratuits avant de procéder au paiement.

POINTCARRE.APP met à disposition un service après vente gratuit, via le chat disponible sur le Site. POINTCARRE.APP s'engage à fournir une réponse aux sollicitations dans un délai maximal de trente (30) jours.

POINTCARRE.APP se réserve le droit de mettre à disposition de certains utilisateurs un accès gratuit à toute l'application. Le cas échéant, POINTCARRE.APP se réserve le droit de mettre fin a cet accès à tout moment sans notification préalable auprès de l'utilisateur.

POINTCARRE.APP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par email ou via l'application. En continuant d'utiliser l'application après ces modifications, les clients acceptent les nouvelles conditions de vente.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément au droit français et européen. L'accès aux Services est réservé aux Utilisateurs ayant créé un Compte Utilisateur et ayant souscrit à un abonnement payant. L'inscription et l'abonnement sont requis pour utiliser l'ensemble des fonctionnalités de l'application.

Afin de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en ligne. L’Utilisateur s’engage à fournir des Informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne.

Après la validation des CGV et GCU et la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que l’adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son Compte Utilisateur.

L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai POINTCARRE.APP. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants.

L'Utilisateur s'engage entre autres à ne pas mettre à disposition ses identifiants à une autre personne afin de lui donner accès à l'Application.

Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait utiliser l'Application à des fins d'enseignement privé (soutient scolaire, cours particulier, établissement privé), l'Utilisateur doit utiliser un compte pour chaque élève. Ainsi, si l'Utilisateur veut utiliser les contenus accessibles seulement via un Abonnement, chaque élève doit posséder un compte utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur souhaiterait utiliser l'Application à des fins d'enseignement dans un établissement public, l'usage d'un compte pour l'ensemble des élèves suivant l'enseignement dispensé par l'Utilisateur peut être toléré pendant quelques semaines à condition d'avoir formuler une demande explicitant sa situation à contact@pointcarre.app.

L'Utilisateur s'oblige à adopter une attitude courtoise dans ses échanges avoir POINTCARRE.APP, que ce soit par mail, via le chat de Brevo ou tout autre moyen de communication. POINTCARRE.APP se résèrve le droit de suspendre le compte de l'Utilisateur si celui-ci ne satisfait pas à cette règle.

L'ensemble du contenu de l'Application, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, animations, code source, et les résultats de son exécution, et les réponses des élèves, est sauf mention contraire la propriété exclusive de POINTCARRE.APP. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

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Les utilisateurs de l'Application sont autorisés à partager du contenu sur les réseaux sociaux sous réserve des conditions suivantes :

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

En utilisant l'Application, l'utilisateur consent expréssement à céder le contenu de ses réponses et les données résultants de l'usage de l'Application à POINTCARRE.APP. Les réponses des élèves, bien que propriété de POINTCARRE.APP pour l'amélioration des services, seront anonymisées au moment de l'archivage de celles-ci ou sur demande explicite des élèves sollicitant la suppression de leurs données personnelles.

POINTCARRE.APP s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de POINTCARRE.APP ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement, de perte de données, ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation de l'application. POINTCARRE.APP ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des services édités ou des informations qui y figurent, quelle qu'en soit la nature. POINTCARRE.APP décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site.

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POINTCARRE.APP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via l'application. En continuant d'utiliser l'application après ces modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.

En utilisant l'Application, vous acceptez également les conditions d'utilisations de nos sous-traitants Stripe (service de paiement en ligne) et Brevo (services de chat et d'emailing automatisé).

Pour toute question, problème ou demande d'assistance, les utilisateurs peuvent contacter POINTCARRE.APP par email à l'adresse contact@pointcarre.app.

Les présentes CGU et CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Avant toute action contentieuse, POINTCARRE.APP et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs aux présentes CGU, notammment via la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.